Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation
Bienvenue sur les conditions générales de lopexinix. Ce document régit votre utilisation de notre site internet et de nos services de consultation immobilière. En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
six novembre deux mille vingt-cinq
Acceptation Conditions
En utilisant le site lopexinix.com ou en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans l'ensemble du document.
Services : désigne l'ensemble des prestations de consultation immobilière proposées par lopexinix, incluant l'analyse de marché, l'évaluation d'opportunités d'investissement et les consultations personnalisées décrites sur notre site.
Client : toute personne physique ou morale qui utilise notre site internet, prend contact avec lopexinix ou bénéficie de nos services de consultation immobilière.
Consultation : prestation personnalisée d'analyse du marché immobilier fournie par lopexinix selon la méthodologie décrite sur le site, incluant collecte de données, analyse et restitution.
Site : désigne le site internet accessible à l'adresse lopexinix.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.
Utilisation des Services
Nos services de consultation sont destinés à fournir une analyse factuelle du marché immobilier français pour éclairer vos décisions. Les informations et analyses que nous fournissons reposent sur des données disponibles au moment de la consultation. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Toute décision d'acquisition, de cession ou d'investissement immobilier demeure votre entière responsabilité. Nos consultations ne constituent ni des conseils en investissement financier, ni des recommandations d'achat.
Éligibilité
Nos services sont accessibles aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. En utilisant nos services, vous garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité et que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes et à jour.
Les consultations s'adressent aux résidents français ou à toute personne intéressée par le marché immobilier français.
Responsabilités Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations pour garantir un usage approprié et légal.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de notre site et de nos services sont strictement interdites.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site lopexinix.com, incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, est la propriété exclusive de lopexinix ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Vous pouvez consulter et imprimer des pages du site pour votre usage personnel non commercial uniquement.
Contenu Utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations via nos formulaires de contact ou durant nos consultations, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous nous engageons à traiter ces informations de manière confidentielle conformément à notre politique de confidentialité.
Droits sur Contenus Transmis
Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les informations que vous nous communiquez et que leur transmission ne viole aucun droit de tiers. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers liée au contenu que vous nous avez transmis.
Protection Données Personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue un document distinct mais complémentaire aux présentes conditions générales. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation française applicable. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons vivement à consulter ce document pour comprendre comment nous protégeons votre vie privée.
Politique ConfidentialitéAvertissements et Limitations Responsabilité
Les informations présentes sur notre site et fournies durant nos consultations sont destinées à des fins informatives et analytiques uniquement.
Absence Garantie Résultats
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant vos projets immobiliers. Les performances passées du marché ne préjugent pas des résultats futurs. Le marché immobilier dépend de facteurs multiples, souvent imprévisibles, qui échappent à notre contrôle. Les résultats peuvent varier considérablement selon les évolutions économiques, réglementaires et locales.
Limitation Responsabilité Générale
Dans les limites autorisées par la loi française, lopexinix ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de nos services, incluant pertes financières, manque à gagner ou préjudices immatériels. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la consultation concernée.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager lopexinix, ses dirigeants, employés et prestataires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Médiation
Avant toute action judiciaire, nous encourageons fortement la résolution amiable des différends par la médiation. En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation agréé. Cette démarche est gratuite pour le consommateur et peut souvent permettre une résolution rapide et satisfaisante du conflit.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à la saisine ultérieure d'une juridiction.
Plateforme Règlement Litiges Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible via le lien ci-dessous.
Plateforme Européenne Règlement LitigesDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions demeureront pleinement applicables et conserveront leur effet.
Intégralité Accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et lopexinix concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs, oraux ou écrits.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social, sauf dispositions légales impératives contraires.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent applicables.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Coordonnées Contact Questions Juridiques
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Adresse Électronique: content@lopexinix.com
Téléphone: +33 9 51 02 68 76
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date Entrée Vigueur: six novembre deux mille vingt-cinq
Version: un point zéro